Conditions générales de vente (CGV)
En vigueur dès le 27.06.2026 — Groupe Alpenia Sàrl
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent toute commande passée sur shop.alpenia.app, exploitée par Groupe Alpenia Sàrl (« l'Éditeur »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Identité de l'Éditeur
Groupe Alpenia Sàrl
Office Center — Route de Chavornay 5
1372 Bavois, Suisse
Tél. : +41 24 420 20 00 · E-mail : info@alpenia.app
IDE : [À COMPLÉTER — CHE-___.___.___] · N° TVA : [À COMPLÉTER — CHE-___.___.___ TVA]
3. Produits
L'Éditeur commercialise des licences de logiciels et abonnements (Alpenia POS et ses modules, modules PrestaShop et Dolibarr). Ce sont des biens numériques, livrés et activés par voie électronique.
4. Prix
Les prix sont en CHF, TVA suisse (8,1 %) incluse. Les abonnements sont facturés selon la périodicité indiquée (mensuelle sauf mention contraire).
5. Commande
Le contrat est conclu à la validation du paiement (e-mail de confirmation). Le client indique le numéro de série de son installation lors de la commande.
6. Paiement
Paiements sécurisés via Saferpay (Worldline) : cartes (Visa, Mastercard) et TWINT. Aucune donnée de carte n'est conservée par l'Éditeur.
7. Livraison et activation
Livraison électronique : activation à distance, généralement sous 1 à 2 jours ouvrables après paiement et réception du numéro de série.
8. Abonnements et résiliation
Reconduction tacite ; résiliation à tout moment pour la fin de la période en cours par e-mail à info@alpenia.app. À défaut de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu.
9. Droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de rétractation pour les ventes en ligne. Les produits numériques activés ne sont pas remboursables. Demande exceptionnelle : info@alpenia.app.
10. Garantie et support
L'Éditeur assure le fonctionnement et un support pendant la durée de l'abonnement (hors services tiers).
11. Responsabilité
Limitée au montant de la commande. Pas de responsabilité pour dommages indirects ni pertes de données (sauvegarde à la charge du client).
12. Données personnelles
Traitées selon notre Politique de confidentialité et la nLPD.
13. Propriété intellectuelle
Licence d'utilisation non exclusive ; aucune cession de droits ; redistribution interdite.
14. Droit applicable et for
Droit suisse. For exclusif : Bavois (canton de Vaud), sous réserve d'un for impératif.